Certificat de retenue à la source, gratuitRempli. Calculé. Imprimé.

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Le certificat

Les montants

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Le payeur

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Taux indicatifs : vérifiez le taux applicable à votre opération. Impression A4 portrait, échelle 100 %. Vos informations restent sur cet appareil.

Aperçu du certificatA4, prêt à signer

Le certificat de retenue à la source

Trois blocs. Un document.

Le certificat suit le modèle de l’administration fiscale : le payeur, les retenues effectuées, puis le bénéficiaire.

ALe payeur

La personne ou l’organisme qui paie et retient l’impôt : dénomination, adresse et matricule fiscal.

BLes retenues

Pour chaque opération : le montant brut, le taux, la retenue et le net payé, avec le total général.

CLe bénéficiaire

Celui qui reçoit le paiement : nom ou raison sociale, adresse et matricule fiscal, ou carte d’identité.

✓La signature

Le payeur date, signe et appose son cachet, puis remet le certificat au bénéficiaire.

Questions fréquentes sur la retenue à la source

Retenue, en clair.

Qu’est-ce qu’un certificat de retenue à la source ?

C’est le document que le payeur remet au bénéficiaire quand il retient une partie d’un paiement au titre de l’impôt. Il indique le montant brut, la retenue et le net payé ; le bénéficiaire s’en sert pour justifier la retenue auprès de l’administration fiscale.

Qui doit délivrer le certificat ?

Le payeur, c’est-à-dire la personne ou l’organisme qui effectue la retenue. Il le délivre à chaque paiement ; pour les opérations répétitives, il peut le délivrer chaque trimestre.

Quel taux de retenue appliquer ?

Le taux dépend de la nature de l’opération et de la situation du bénéficiaire. L’outil propose les taux courants et un taux libre : vérifiez le taux applicable avec votre comptable ou les textes en vigueur.

Quel est le format du matricule fiscal ?

Le matricule fiscal s’écrit en quatre parties séparées par « / » : l’identifiant (chiffres et lettre clé), le code TVA, le code catégorie et le numéro d’établissement secondaire, par exemple 1234567A/B/M/000. L’outil les place dans les quatre cases du certificat.

Le bénéficiaire est une personne physique sans matricule fiscal ?

Choisissez « Personne physique » et saisissez le numéro de sa carte d’identité nationale (8 chiffres) : il figure à la place du matricule fiscal.

Mes informations sont-elles envoyées à TMS ?

Non. Le certificat est préparé dans votre navigateur : rien n’est transmis. « Enregistrer » garde vos informations sur cet appareil seulement.

Le certificat remplace-t-il la déclaration de la retenue ?

Non. Le payeur doit toujours déclarer et reverser les retenues à l’administration fiscale. Le certificat est la pièce remise au bénéficiaire.

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