Mentions légales et conditions d'utilisation

Qui édite ce site, qui l'héberge, et les règles qui s'appliquent quand vous le consultez.

Mise à jour le

Éditeur de tmstunisia.com

1. Éditeur du site

Le site www.tmstunisia.com est édité par :

Raison sociale
TMS (Technique Mécanographique Service)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
350 000 dinars tunisiens
Matricule fiscal
0455909P
Registre de commerce
B13861996
Siège social
Avenue Khalifa Karoui, Khazema Ouest, 4071 Sousse, Tunisie
Agence de Tunis
1 Avenue Habib Bourguiba, L'Aouina, 2045 Tunis, Tunisie
Téléphone
+216 70 22 11 60 (siège et agence) · +216 73 319 094 (service technique)
E-mail
commercial@tmstunisia.com · support@tmstunisia.com

2. Directeur de la publication

Hassen Ben Mansour, gérant et fondateur de TMS.

3. Hébergement et diffusion

Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Diffusion et sécurité
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Le nom de domaine tmstunisia.com est enregistré au nom de TMS.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les illustrations, les vidéos, les écrans de logiciels, le code du site et le logo TMS sont la propriété de TMS, à l'exception des contenus de tiers cités dans les crédits. Ils sont protégés par la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de TMS est interdite. Une courte citation reste possible si elle mentionne la source (« TMS, tmstunisia.com ») et renvoie vers la page concernée.

Les données affichées sur les écrans de logiciels, de caisses et d'applications (articles, montants, noms) sont des exemples fictifs.

5. Marques citées

MAGEST Suite, Menu In Code et TMS sont des dénominations et signes distinctifs de TMS.

IMU, Elanda, Henex, Gainscha et Bimi sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Elles sont citées uniquement pour désigner le matériel que TMS sélectionne, distribue, installe et suit en Tunisie. Leur mention ne signifie pas que ces fabricants éditent ce site ou en approuvent le contenu. La protection des marques est régie par la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001.

Conditions d'utilisation du site

6. Conditions d'utilisation

En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions. TMS peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de votre visite.

Accès

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.

Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à ses parties non publiques et à ne pas en extraire le contenu de façon automatisée ou massive.

Formulaires et WhatsApp

Les formulaires « Être rappelé » et « Demander un devis », comme nos liens WhatsApp et téléphone, servent à vous recontacter au sujet de votre demande. Merci d'y donner des informations exactes et de ne pas y transmettre de données sensibles ou de mots de passe. Une demande envoyée ne vaut ni commande ni engagement, de votre part comme de la nôtre.

Contenus indicatifs

Les descriptions de produits et de logiciels sont données à titre d'information. Les caractéristiques, les configurations et les fonctions peuvent évoluer selon les fabricants et les versions. Le site n'affiche aucun prix et ne constitue pas une offre de vente : seul le devis remis par TMS précise le matériel, les logiciels, les conditions et les délais applicables.

Les pages consacrées à la réglementation (NACEF, facturation, paie…) sont des repères généraux. Elles ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable ou de votre conseiller.

7. Liens

Le site contient des liens vers d'autres sites (liste officielle NACEF, magest-suite.com, réseaux sociaux de TMS…). TMS n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.

Vous pouvez créer un lien vers une page de tmstunisia.com, à condition que la page s'ouvre en entier, sans cadre ni habillage, et que le lien ne laisse pas croire à un partenariat qui n'existe pas. TMS peut demander le retrait d'un lien.

8. Responsabilité

TMS veille à l'exactitude des informations publiées et à la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne ou d'incident chez l'hébergeur.

TMS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder. Si vous constatez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigerons dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles et cookies

Les informations que vous nous transmettez sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Les données collectées, leur durée de conservation, vos droits et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Le site étant hébergé hors de Tunisie, cette politique précise aussi les conditions de transfert des données.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions et conditions d'utilisation sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Sousse, sous réserve des règles de compétence impératives.

11. Crédits

Conception et contenus : TMS. Photographies et vidéos : TMS, photographies sous licence Unsplash et Pexels (usage commercial autorisé) et visuels fournis par les fabricants (IMU, Elanda, Henex, Gainscha, Bimi). Certaines illustrations ont été créées ou retouchées par intelligence artificielle. Police de caractères : Inter Tight (licence SIL Open Font License).